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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de 2000.

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