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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Il est vrai que nous ne disposons d'aucun paramètre objectif pour évaluer les forces et les faiblesses, les avantages ou les inconvénients de tel ou tel territoire. En outre, comme M. le secrétaire d'État l'a relevé, le handicap dû à l'insularité est déjà pris en compte par l'ensemble de notre législation, et le Grenelle 1 prévoit déjà un rapport sur la possibilité de préserver la biodiversité par le biais de la fiscalité. Enfin, il me semble impossible de moduler la DGF pour tenir compte de tels paramètres.

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