Intervention de Benoist Apparu

Premièrement, le handicap que peut effectivement constituer l'insularité est déjà pris en compte par la législation et la réglementation actuelles, notamment en matière financière, même si vous êtes en droit de considérer que cela ne suffit pas.

Deuxièmement, les richesses écologiques ne sauraient constituer une rente en tant que telles, et les compensations envisageables dans le cadre de la TVB seront liées à une valorisation.

Troisièmement, la loi Grenelle 1 prévoit déjà dans son article 26 que « six mois après la publication de la présente loi, l'État, sur la base d'un audit, fera état des mesures fiscales défavorables à la biodiversité et proposera de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux nouveaux enjeux environnementaux ».