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Intervention de Frédéric Cuvillier

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Cuvillier :

Vous ne semblez pas hostile au principe, monsieur le rapporteur.

Les communes littorales souffrent elles aussi de handicaps spécifiques, et l'amendement ne serait qu'une première étape : la Commission pourrait ensuite explorer un certain nombre de pistes, notamment fiscales. On pourrait imaginer étendre les compétences du futur Conseil national de la mer et du littoral, sur le modèle du Conseil national de la montagne, qui exploite par délégation les remontées mécaniques.

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