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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Cet amendement vise à étudier la possibilité de mieux rétribuer les services écologiques apportés par l'outre-mer via une modulation de la DGF, afin de compenser l'absence de développement de certains territoires. À l'instar de la dotation de solidarité rurale, qui permet la prise en compte par la DGF de la spécificité des collectivités de montagne, il faut réfléchir à un dispositif propre à intégrer l'apport exceptionnel de ces territoires à la richesse écologique de la France. Pour l'instant, en effet, le seul moyen de valorisation pour les collectivités d'outre-mer passe par la destruction de leurs richesses naturelles.

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