Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Mon avis est également défavorable : outre qu'une directive européenne est effectivement en cours d'élaboration, la France et l'Allemagne sont en train de négocier une position commune sur le sujet. Il serait gênant que le Parlement français « préempte » les résultats de cette négociation en adoptant ces amendements.
