Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je suis défavorable à ces amendements, en dépit de l'importance du sujet : il ne serait pas cohérent d'adopter cette disposition alors qu'une directive relative à la protection des sols se prépare au niveau européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion