Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Ces dispositions ne concernent que la gestion des déchets toxiques, monsieur Cochet. Elles pourraient en revanche s'appliquer à l'exploitation du nickel en Nouvelle-Calédonie. Mais ce territoire n'est pas soumis aux directives européennes, et une disposition de ce type relève de la compétence des institutions de Nouvelle-Calédonie, pas de notre Parlement.
