Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Cet amendement vise à transposer la directive européenne n° 200621CE du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive. Cette directive a pour origine la volonté de prévenir la survenue d'accidents majeurs, tels que celui qui a eu lieu en Roumanie le 30 janvier 2000 et qui a causé la destruction des poissons du Danube à l'aval de la confluence avec la rivière Tisza. Cette directive impose des mesures d'amélioration de la gestion des déchets pour toutes les activités extractives comportant des installations de gestion des déchets provenant d'industries extractives.
