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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

Je suis défavorable pour des raisons pratiques : l'embouteillage de l'ordre du jour me conduit à préférer la voie de l'ordonnance, et je fais confiance au Gouvernement pour la rédaction de cette dernière.

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