Intervention de Serge Grouard

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60.

Par ailleurs, le code général des collectivités territoriales prévoit déjà une dérogation à la compétence maritime exclusive de l'État, le préfet pouvant autoriser l'intégration de dispositions relatives à la protection, l'aménagement et l'exploitation du littoral. La région peut donc déjà mettre en oeuvre des outils de gestion intégrée du littoral.