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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

S'inspirant des travaux du Comité opérationnel 27, cet amendement vise à intégrer au texte les sept engagements spécifiques à l'outre-mer issus du Grenelle, afin de ne pas déroger au principe de l'adoption par voie législative. Il s'agit également de rapprocher le schéma d'aménagement régional (SAR), du plan de gestion de l'espace maritime (PGEM) polynésien.

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