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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur :

J'étais initialement plutôt défavorable à cet amendement, en raison des réserves que j'ai exposées quant à sa valeur juridique. Mais puisque nous sommes tous d'accord sur le fond, j'exprimerai finalement un avis favorable.

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