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Intervention de Jérôme Bignon

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Bignon :

Je suis plutôt d'accord avec mes collègues du groupe SRC parce que, d'une part, l'inscription dans la loi enverrait un signal à nos concitoyens ultramarins - elle aurait valeur de symbole -, d'autre part, la loi serait opposable au Gouvernement si le décret ne respectait pas les engagements pris ; enfin, l'outre-mer est très attentif à la considération qui lui est portée et à la place que lui accorde la métropole en la matière.

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