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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 10 février 2010 à 9h45
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas prescriptif, même si son objectif est louable et si le Gouvernement s'engage à donner au monde ultramarin toute sa place.

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