Intervention de Benoist Apparu

Loin d'être rédactionnel, cet amendement change profondément l'équilibre général du texte en étendant le document stratégique de façade – que le texte, en l'état actuel, limite à la mer – au littoral. En effet, le texte proposé pour l'article L. 219-4 du code de l'environnement soumet tous les documents d'urbanisme de niveau inférieur au document stratégique de façade. Tant qu'il se limite à la mer, il n'est opposable qu'à la partie maritime d'un schéma de cohérence territoriale, mais s'il couvre également le littoral, cela signifie que tous les documents d'urbanisme – les quatre directives territoriales d'aménagement, les POS, SCOT ou autres PLU, et même les autorisations d'urbanisme – seront « écrasés » par le document stratégique de façade élaboré par les services de l'État. Avis défavorable donc.