Intervention de Christian Jacob

Nous allons d'abord examiner les articles 60 à 65. Je remercie M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, de représenter le Gouvernement pendant cet examen. Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, prendra le relais après le Conseil des ministres, lorsque nous en viendrons à l'article 45.

Sur le titre IV, deux cent quatre-vingt-un amendements ont été déposés, répartis proportionnellement entre les différents groupes. Ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution vingt-trois d'entre eux, après concertation avec la Commission des finances, qui a parfois des arguments irréfutables. Il s'agit des amendements n°s 27, 32, 33, 36, 153, 241, 242, 397, 398, 404, 414, 428, 435, 463, 471, 473, 475, 477, 478, 535, 549, 575 et 582.

TITRE IV