Intervention de Jean-Marie Le Guen

Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens posent deux types de problèmes.

Le premier touche à leur rédaction et à la participation de la communauté médicale à leur définition ; je l'ai dit à de nombreuses reprises, je n'insiste donc pas ici mais j'y reviendrai lorsque nous examinerons un amendement de Bernard Debré.

Le second concerne non plus la méthode mais l'objet de ces fameux contrats. Nous pensons tous, spontanément, que le dépassement de l'annualité permettra d'avoir une vision stratégique. Seulement, en y regardant de plus près, on se rend compte qu'il s'agit sans doute d'un attrape-nigaud technocratique. En effet, ces contrats ne permettent pas de penser ce que sera l'évolution, par exemple, des tarifs de la T2A. Comment construire une stratégie financière si aucune clarification nette n'est apportée quant aux tarifs à venir ? Je l'affirme d'autant plus volontiers que vous avez rejeté hier une de nos propositions visant à inscrire la question tarifaire dans un cadre pluriannuel. Il s'agit donc d'un pur leurre financier : comment établir une stratégie sur cinq ans quand on ne dispose pas des moyens de deviner le montant de la rémunération ?

En outre, madame la ministre, vous avez lancé, vous lancez ou votre successeur lancera des plans de santé publique en fonction de l'actualité.