Intervention de Hervé Novelli

Force est de reconnaître que des dysfonctionnements sont survenus, puisque les échanges entre les systèmes informatiques de l'URSSAF et du régime social des indépendants ont mal fonctionné. Dans quelques jours, le 24 février très exactement, Éric Woerth et moi-même recevrons les représentants de l'ensemble des régimes concernés pour mettre fin le plus rapidement possible à ces problèmes.

En effet, les travailleurs indépendants payent à la crise un lourd tribut : un quart des défaillances d'entreprises les concernent. C'est pourquoi, ce matin, j'ai été très heureux d'enregistrer le vote, en commission des affaires économiques, sans aucune opposition, du projet de loi portant création d'un nouveau régime, celui de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, qui protègera à l'avenir le patrimoine personnel de ce million et demi de travailleurs indépendants.

Je voudrais enfin vous dire que, le 17 février, je pourrai annoncer des mesures visant à substituer enfin à la caution personnelle de ces entrepreneurs individuels une caution collective. Ainsi, nous aurons rétabli l'équité dans ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)