Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Vous avez raison, madame la députée, d'insister sur le rôle majeur joué par les petites entreprises, par ce million et demi de travailleurs indépendants qui, aujourd'hui, contribuent largement à la croissance économique et à la création d'emplois.
Le régime social des indépendants a été créé en 2006, comme vous l'avez rappelé, et l'interlocuteur social unique en 2008. Ainsi, un seul interlocuteur traite l'affiliation et le recouvrement des cotisations sociales.
