Intervention de Valérie Rosso-Debord

Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, le régime social des indépendants est un organisme couvrant la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales, auquel quatre millions de chefs d'entreprise indépendants sont affiliés. Unifié depuis juillet 2006, le RSI a mis en place au mois de janvier 2008 le principe d'un interlocuteur social unique, avec pour objectif la simplification des démarches administratives.

Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de quatre millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants-droit, ce qui le place au deuxième rang des régimes de protection sociale en France par le nombre de personnes assurées.

La création de ce régime social constitue une véritable avancée en matière de règlement des cotisations, notamment en raison de l'avantage résidant dans le fait de relever d'un régime unique plutôt que de régimes multiples.

Mais la crise économique que nous connaissons n'a pas facilité les choses. En effet, les entreprises indépendantes ne sont pas épargnées et sont confrontées à des problèmes pour faire face au paiement de leurs cotisations.

Je me réjouis de voir que le Gouvernement a pris en compte toutes les difficultés, notamment avec la mise en place du régime des auto-entrepreneurs, qui permet aux travailleurs indépendants le souhaitant de régler leurs cotisations ou leurs contributions sociales « au fil de l'eau », c'est-à-dire en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Pouvez-vous nous indiquer quels sont les moyens mis en oeuvre pour soutenir ce secteur majeur dans l'économie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)