Intervention de Brice Hortefeux

…dans le cadre d'un déplacement qui le conduira d'Haïti en Martinique, et qui a deux objectifs.

D'abord, quelques semaines après la catastrophe dont Haïti a été victime, le Président de la République rencontrera les autorités haïtiennes et, surtout, rendra hommage aux départements français d'Amérique qui ont joué un rôle très important dans l'aide apportée au territoire haïtien. Dans un second temps, le Président de la République se rendra à la Martinique et en Guyane pour tirer concrètement les conséquences du message adressé par les électeurs de ces deux départements lors des référendums des 10 et 24 janvier.

Vous le savez, madame la députée, les électeurs ont exprimé à cette occasion un message fort, un message d'attachement profond à la République, à ses institutions et à l'application des lois nationales. Ce message est clair et sans ambiguïté.

Nos compatriotes de ces deux territoires ont aussi approuvé la fusion du département et de la région. Cela signifie qu'ils attendent une véritable simplification institutionnelle, tout en restant très attachés au principe de l'identité législative. Cette réforme a été proposée par le Président, elle a été approuvée par les électeurs ; elle doit être mise en oeuvre.

À l'occasion de ce déplacement, le Président de la République, devant l'ensemble des élus – des élus, bien sûr, de toutes les sensibilités, majorité et opposition réunies – aura l'occasion de préciser à la fois le calendrier et la méthode de travail qui permettra de mener à bien ce changement.

Je vous confirme que Marie-Luce Penchard, qui est en ce moment en Guadeloupe, et moi-même vous présenterons un projet de loi avant la fin de cette année. C'est un signal fort, destiné à montrer que la volonté des électeurs sera respectée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)