Intervention de Christiane Taubira

Je m'adresse à M. le Premier ministre, d'abord parce que ma question vise à confirmer un propos du Président de la République, ensuite parce que la réponse à ma question intéresse l'ensemble des électeurs de Guyane et de Martinique.

Les consultations des 10 et 24 janvier ont inscrit la Guyane et la Martinique dans un processus particulier, déconnecté de la réforme territoriale à venir et donc du calendrier national. Les élections régionales constituent par conséquent dans ces deux territoires une transition vers la collectivité unique.

Le 25 janvier, le Président de la République a déclaré par communiqué avoir demandé à la ministre de l'outre-mer de « proposer une loi » – il ne dit pas un projet de loi – « au Parlement avant la fin de cette année. » Ces propos ont été repris par la ministre de l'outre-mer le jour même, par le porte-parole du Gouvernement à l'issue du conseil des ministres le 27 janvier, et par le ministre de l'intérieur ici même la semaine dernière. Tous les trois ont confirmé cette échéance de la fin de l'année 2010.

On peut donc considérer qu'il s'agit là de la parole de l'exécutif, présidentiel et gouvernemental.

Le Président de la République se rendra en Guyane la semaine prochaine. Il y restera moins de trois heures. Au vu du contenu et de la nature de son programme, on comprend qu'il n'a pas prévu de nous entretenir des devoirs qui lui incombent en sa qualité de gardien des institutions et de garant de la clarté et de la sincérité du scrutin !

Je vous demande donc de nous dire selon quel calendrier l'organisation du scrutin pour la nouvelle collectivité pourra être faite, une fois la loi ordinaire votée. Un délai de douze à dix-huit mois est tout à fait concevable.

Pour éviter que vous ne détourniez ma question, et que vous ne fassiez le dégagement habituel sur les collectivités locales, je vous rappelle qu'il ne s'agit pas ici de dire qu'elles ont démérité – mais il est vrai qu'en entendant le ministre du budget parler de la Cour des comptes, on comprend que le traitement hautain à l'égard de l'opposition et des contre-pouvoirs relève d'une vraie culture du Gouvernement. J'espère que vous nous répondrez sur le calendrier de l'établissement de cette nouvelle collectivité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)