Intervention de Éric Woerth
Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport de la cour des comptes
Le plan de relance coûte 1,2 point de PIB. Au-delà du plan de relance, il y a l'ampleur de la chute des recettes fiscales. C'est sur ce point que nous avons un différend avec la Cour des comptes. Pour notre part, nous considérons que la chute des recettes fiscales et sociales entre l'année 2008 et l'année 2009 est entièrement due à la crise. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
La chute des recettes fiscales et sociales n'est pas proportionnelle à la chute de l'activité. Quand vous perdez 60 % de l'impôt sur les sociétés, quand vous perdez – comme cela a été le cas pour les collectivités locales – 30 % sur les droits de mutation, il se produit forcément un surajustement négatif des recettes, dont la Cour des comptes n'a pas suffisamment tenu compte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Enfin, les niches fiscales qui ont été votées en 2009 sont compensées par les niches fiscales qui ont été supprimées en 2009. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
