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Intervention de Marc Goua

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Rapport de la cour des comptes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Ma question s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (« Et trésorier de l'UMP ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, M. Pichon nous a présenté hier le rapport public de la Cour des comptes pour 2010. Ses conclusions corroborent les analyses que nous avons présentées et défendues à de nombreuses reprises dans cet hémicycle : contrairement à vos affirmations, la Cour des comptes confirme que l'aggravation de la situation financière de notre pays ne provient pas exclusivement de la crise.

Le déficit structurel, qui représente 50 % du déficit global, soit 4 % du PIB, s'est dégradé de 0,6 point entre 2008 et 2009. Cette dégradation est essentiellement due à la baisse pérenne des impôts que vous pratiquez au profit des classes aisées depuis quelques années – notamment le bouclier fiscal – mais également aux nombreuses niches fiscales représentant un manque à gagner pour le budget de l'État, passé en quelques années de 50 à 70, voire 80 milliards.

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