Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Papiers d'identité pour les français nés à l'étranger
Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Deuxièmement, j'ai demandé aux préfets de réunir les cadres et les agents de guichet pour leur transmettre personnellement ces nouvelles instructions.
Troisièmement, ces mesures seront gravées dans le marbre. Je saisirai en effet le Conseil d'État dans les tout prochains jours pour qu'il prenne un décret les récapitulant. Il n'y aura donc plus de problème. L'égalité devant la loi sera respectée et, surtout, nous aurons une marque concrète du respect de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
