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Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 10 février 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Papiers d'identité pour les français nés à l'étranger

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Madame la députée, je vous répondrai précisément, peut-être sur un ton un peu plus mesuré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison sur un point : il existe encore, ici ou là, quelques tracasseries qui sont parfaitement inacceptables parce qu'elles sont souvent vécues comme des blessures, et parfois même comme des humiliations. Dès que j'en ai été informé, j'ai répondu à Serge Blisko.

J'ai adressé aux préfets, le 2 décembre, des instructions écrites pour que les règles soient assouplies. Il est vrai qu'il faut aller plus loin et mettre fin définitivement à ces errements. Pour cela, j'ai agi dans trois directions.

Premièrement, j'ai donné, hier, de nouvelles instructions écrites très précises pour que, dès maintenant, il suffise à la personne qui se présente au guichet d'être titulaire d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique pour obtenir le renouvellement, sauf s'il y a un doute sur l'authenticité de ces pièces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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