Intervention de Annick Girardin

En effet, une part importante des habitants de notre archipel d'Amérique du Nord en seront victimes du fait qu'eux, ou leurs parents, sont nés au Canada voisin, le plus souvent pour des raisons médicales, lors d'une évacuation sanitaire. Je ne peux tolérer cette humiliation. C'est une atteinte à notre identité !

Et que dire des Français, de tous les territoires, qui ont choisi de servir ou de représenter la France à l'étranger ? Méritent-ils que leur choix ou leurs fonctions fassent de leurs enfants des sous-Français auxquels on demandera à chaque renouvellement de passeport ou de carte d'identité de fournir des documents qui, dans certains cas, n'existent plus ?

Personne sur ces bancs ne contredira le caractère scandaleux et discriminatoire de cette réglementation. Alors non, l'urgence n'est pas à la création d'une nouvelle mission !

Ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il aujourd'hui rectifier le tir, pour ne plus infliger cette situation inacceptable à des centaines de milliers de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)