Intervention de Geneviève Levy
Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales
Geneviève Levy, rapporteure pour avis :Cet amendement vise à étendre aux victimes d'accidents de la circulation survenus sur des chemins de fer et sur des voies de tramway le bénéfice des dispositions protectrices de la loi Badinter.
La Commission adopte l'amendement.
Elle adopte ensuite l'amendement de coordination AS 13 de Mme la rapporteure pour avis.
Elle examine enfin l'amendement AS 10 de Mme la rapporteure pour avis.
