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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 9 février 2010 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

À mon tour, je me félicite du dépôt de cette proposition de loi, au point de regretter de ne pas l'avoir cosignée. Depuis 1985, grâce à la loi Badinter, la France fait figure d'exemple en matière d'indemnisation des victimes. Mais savons-nous quelle est la pratique des autres pays, notamment au sein de l'Union européenne ? Notre pays est-il toujours à la pointe, ou avons-nous été rattrapés, voire dépassés par d'autres ? Existe-t-il une analyse comparative ?

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