Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Convention de partenariat avec l'algérie — Article unique
Danielle Bousquet, présidente :Un peu de calme, mes chers collègues !
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
