Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la convention de partenariat signée à Alger le 4 décembre 2007 s'appuie sur un document-cadre de partenariat qui fixe pour cinq ans les priorités de la coopération bilatérale. Ce document, établi pour la période 2007-2011 entre la France et l'Algérie, est un instrument au service de la construction et de la consolidation d'un partenariat d'exception. Le Sénat a adopté, le 20 juillet dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de cette convention qui est aujourd'hui soumis à notre examen.

Si les gouvernements français et algérien affirment leur volonté de développer un partenariat d'exception face aux défis de la mondialisation, il me paraît essentiel d'évoquer, dans un premier temps, la proximité géographique de nos deux pays et leurs liens étroits, nourris d'une histoire commune et d'une mémoire qu'il leur revient de partager. Ce lien indéfectible qui unit la France et l'Algérie a traversé les années, malgré des périodes difficiles – et nous en traversons une nouvelle actuellement.

Depuis 2000, on assiste à un rapprochement de l'Algérie avec la France, notamment sur le plan politique. Par ailleurs, l'Algérie reste pour la France un partenaire commercial de premier plan. Les échanges entre ces deux pays ont plus que triplé en douze ans et ont dépassé dix milliards d'euros en 2008. Toutefois, il faut noter que ce pays a récemment adopté des mesures à caractère protectionniste en matière de commerce et d'investissement, provoquant l'inquiétude des sociétés étrangères, notamment françaises.

L'orientation économique de l'Algérie connaît une réelle évolution, marquée par des restrictions à la libre activité économique, qui rend d'autant plus nécessaire la poursuite de notre programme de soutien aux réformes économiques destinées à encourager le développement d'un secteur privé exportateur et à promouvoir l'ouverture de l'économie algérienne, seule à même d'inciter les entreprises algériennes à se mettre à niveau dans le contexte de la mondialisation. L'Algérie reste d'ailleurs attachée à cette coopération avec la France, y compris dans le domaine de la formation et des savoir-faire, comme le prouve la signature de deux accords de coopération entre inspections des finances et entre directions générales chargées de la comptabilité.

La coopération au plus haut niveau politique entre la France et l'Algérie ne se conçoit pas sans un ancrage dans une coopération concrète entre les peuples et leurs représentants dans les domaines culturel, scientifique et technique. Rapprocher les peuples, c'est non seulement tisser des liens dans les secteurs de la culture et de la formation, c'est aussi permettre une meilleure circulation des personnes entre nos deux pays, jeter des ponts dans le cadre d'initiatives telles que l'Union pour la Méditerranée ou l'Organisation internationale de la francophonie, et développer une coopération parlementaire entre les représentations nationales.

La convention s'appuie ainsi sur l'évolution d'une coopération bilatérale culturelle, scientifique et technique. Le rapprochement entre les deux pays est également favorisé par l'amélioration des conditions de délivrance des visas et par le lancement, au sommet de Paris du 13 juillet 2008, de l'Union pour la Méditerranée. Il convient également de souligner la vitalité de la coopération parlementaire entre nos assemblées.

La nouvelle convention a vocation à dépasser l'échec du traité d'amitié entre la France et l'Algérie, en se substituant à la convention de coopération culturelle, scientifique et technique de 1986. À la différence de l'ancien texte, elle couvre l'ensemble des champs de la coopération bilatérale – coopération économique et financière, transfrontalière et en matière de sécurité –, à l'exclusion des questions de défense. Elle fait référence à l'éducation, à l'enseignement des langues, aux établissements d'enseignement, ainsi qu'à la formation des cadres et à la coopération en matière de santé publique et de protection sociale. L'article 7, relatif à la coopération dans le domaine culturel et à la préservation du patrimoine culturel, mentionne les centres culturels français en Algérie et algériens en France. J'ajoute que les thèmes des médias ou de la société de l'information sont très novateurs.

L'extension des domaines visés par ce texte, support de la coopération bilatérale, concerne notamment la coopération institutionnelle, administrative, économique et financière. Elle couvre également les domaines de la justice et de la sécurité, de l'environnement, du développement durable et de l'efficacité énergétique. Il convient de signaler deux autres novations : l'inclusion dans la convention de la coopération décentralisée et de la « mobilité des compétences ».

Une commission mixte de partenariat, présidée par les chefs de gouvernement et composée des représentants des « ministères concernés » sera chargée de veiller à la bonne exécution de la convention et à la mise en oeuvre du document-cadre de partenariat.

Celui-ci identifie trois grandes priorités : l'appui au renforcement du capital humain, le soutien au développement économique et durable et aux secteurs productifs ainsi qu'à la bonne gouvernance et à l'État de droit.

Mes chers collègues, on conclut évidemment de l'examen de ce document qu'il faut voter le projet de loi. Toutefois, des événements sont intervenus ces derniers jours à Alger qui nous inquiètent.