Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le sujet est technique et complexe. Comme je l'ai indiqué explicitement au cours de l'examen de la loi de financement de la sécurité sociale, il n'est pas question d'instaurer une égalité tarifaire entre les secteurs. La convergence vise seulement à ce qu'une prestation effectuée dans le public ou le privé ait un coût identique pour l'assurance maladie, dès lors qu'elle prend en compte les mêmes contraintes ou les mêmes sujétions.

La mise en oeuvre de cet objectif suppose une connaissance précise du contenu et de l'étendue des prestations de chaque secteur, ainsi qu'une évaluation approfondie des coûts, qui distingue les missions spécifiques. Je vous ai remis un rapport sur ce sujet lors de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C'est sur la base de ces travaux que j'ai proposé la prise en compte de la sévérité, de la médecine lente et de la précarité.

La démarche que nous proposons est progressive. Elle sera menée dans un souci de transparence et j'en rendrai compte très régulièrement au Parlement. Il n'est donc pas question d'aller « à marche forcée » ni de truquer les chiffres. Je veux agir avec sérieux, en totale transparence, en consacrant à cette action le temps qu'il faudra. Cependant, le principe de la convergence reste à notre programme, car il correspond à un objectif d'évaluation et de justice.