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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 9 février 2010 à 9h30
Convention de partenariat avec l'algérie — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Alain Joyandet, secrétaire d'état chargé de la coopération et de la francophonie :

Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des affaires étrangères, mesdames, messieurs les députés, le texte qui est aujourd'hui soumis à votre approbation correspond à une étape importante dans nos relations avec l'Algérie. Celles-ci, comme vous le savez, sont essentielles pour nous, comme elles le sont pour la partie algérienne.

La coopération, aujourd'hui et demain, doit être abordée hors des passions anciennes, et le Président de la République a défini la position de la France en la matière.

C'est parce que nos relations avec l'Algérie sont essentielles pour nos deux pays qu'elles mobilisent tant d'énergie de part et d'autre. C'est aussi pour cette raison que nous nous attachons à en renouveler les fondements tout en cherchant à les consolider.

Le Président de la République l'a rappelé avec la plus grande clarté, nous avons un cap. Nous voulons poursuivre dans cette direction. Cela répond à nos intérêts et trouve un écho favorable auprès d'une très grande majorité d'Algériens.

Les graves difficultés et la violence que l'Algérie a connues dans les années 1990 ont entraîné un repli de la présence française, comme de toute autre présence étrangère, dans ce pays.

Le président Bouteflika, élu en 1999 sur la base d'une politique de concorde civile, s'est donné pour mandat de stabiliser la situation et de renforcer l'image de l'Algérie sur la scène internationale.

L'accalmie, certes relative, qui a résulté de cette politique a permis d'intensifier les rapports entre la France et l'Algérie. C'est sur ce premier acquis que s'appuie la volonté de refonder la relation bilatérale.

Tout en reconnaissant le caractère exceptionnel de cette relation, compte tenu de l'histoire et des liens humains qui la portent, il s'agit de bâtir un partenariat entre la France et l'Algérie et, pour cela, de nous tourner vers l'avenir. C'est pourquoi, en matière de coopération beaucoup de choses méritaient d'être reconsidérées.

Nos centres culturels et nos établissements scolaires en Algérie avaient été mis en sommeil ; les projets avaient cessé pour la plupart d'entre eux. L'accord de coopération bilatérale signé en 1986 n'était plus adapté aux ambitions que, dans ce domaine, les deux parties s'étaient fixées.

En 2007, il a été décidé d'ancrer dans le concret notre coopération, conformément aux voeux exprimés par les deux chefs d'État dans la déclaration d'Alger de mars 2003.

Lors de sa visite d'État en décembre 2007, le président Sarkozy a déclaré qu'il souhaitait « faire du renouveau de la relation entre la France et l'Algérie une priorité de son action ». Les Algériens lui en ont donné acte.

Nous avons par conséquent proposé une convention de partenariat, accompagnée d'un document-cadre de partenariat. Comme l'indique son titre, cette convention va bien plus loin que l'accord de coopération de 1986. Elle couvre l'ensemble des champs de la coopération bilatérale, à l'exception de la coopération de défense. Elle répond à la déclaration d'Alger qui appelait à un renouveau de la relation bilatérale dans tous ses aspects. Il s'agit en fait d'un cadre politique autant que juridique et administratif, destiné à orienter notre coopération bilatérale en Algérie pour dix ans.

Cette convention de partenariat a été signée à l'occasion de la visite d'État du président Sarkozy en Algérie en décembre 2007. Elle constitue le premier pilier de la refondation de la relation franco-algérienne voulue par le Président de la République.

La convention de partenariat comprend vingt-neuf articles regroupés en deux titres.

Les dix-sept articles du premier titre concernent le champ et les modalités d'application de cette convention. Deux champs d'action prioritaires sont identifiés : la coopération éducative, universitaire, culturelle, scientifique et technique des articles 2 à 9 ; puis aux articles 10 à 15, la coopération institutionnelle et administrative. Après l'article 16 relatif à la coopération décentralisée, l'article 17 introduit la notion de mobilité des compétences des Algériens en France.

Ces derniers articles marquent l'ambition de ce texte par rapport à celui de 1986. La convention de partenariat ouvre de nouveaux domaines tels que la coopération en matière de sécurité. Elle donne également une cohérence à l'ensemble des acteurs de la relation bilatérale, quel que soit leur niveau d'intervention.

Le second titre, qui regroupe cinq articles, a trait à l'organisation et aux procédures de la coopération bilatérale. L'article 18 introduit un autre point ambitieux de cette convention, le document-cadre de partenariat. Comme vous le savez, depuis 2005, le document-cadre de partenariat est un des instruments privilégiés de la coopération avec les pays de la zone de solidarité prioritaire – la ZSP. Il permet de définir, en accord avec le pays concerné, les orientations quinquennales de notre coopération.

Pour l'Algérie, ces priorités sont au nombre de trois : appui au renforcement du capital humain ; appui au développement économique et durable et au secteur productif ; appui à la réforme administrative, à la modernisation du secteur public et au renforcement de la coopération décentralisée.

Alors que l'accord de 1986 ne prévoyait qu'un comité interministériel de suivi, l'article 20 institue une commission mixte de partenariat. Celle-ci, présidée par les chefs de gouvernement, se réunit à mi-parcours et à la fin de la période quinquennale. Un comité de suivi, coprésidé par les ministres des affaires étrangères, assure l'examen annuel de nos actions.

Enfin un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération est annexé à cette convention. Je vous soumets à cet égard quelques chiffres.

Pour 2010, les crédits d'intervention de notre ambassade en Algérie sont de 9,6 millions d'euros pour la coopération bilatérale, hors projets du Fonds de solidarité prioritaire. Les projets FSP sont crédités de 2,1 millions d'euros pour 2009.

Sur les trois priorités que j'ai citées, près de la moitié des crédits sont affectés au renforcement du capital humain.

Je précise également que le financement de la coopération bilatérale s'effectue sur la base de coûts partagés.

Telles sont, madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les principales dispositions de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation.

L'Algérie nous a communiqué son instrument d'approbation dès le 11 avril 2008. C'est dire l'importance qu'accordent à ce texte signé le 5 décembre 2007 les autorités algériennes. Il en va de même des autorités françaises, qui voient dans cette convention un texte fondateur du partenariat qui unit la France et l'Algérie.

Au-delà, ce sont les peuples français et algérien qui bénéficient de ce partenariat. Au nom des peuples, dépassionnons donc ce débat !

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