Intervention de Pierre Méhaignerie

Les choses seront difficiles, mais il fallait hélas absolument montrer aux juges que les hommes avaient leur mot à dire.

Notre rapport de l'an dernier montrait clairement que, pour les nouvelles générations de femmes, la part que l'on peut attendre de leur retraite propre augmente par rapport aux droits sociaux et à la réversion. Mais le processus est long et, tant que ce rattrapage n'a pas abouti, ma position ne variera pas.

Je reviens à une question de Mme Carrillon-Couvreur : nous nous sommes aperçus avec surprise que le système en annuités n'était pas particulièrement favorable aux carrières interrompues, probablement en raison du calcul sur les 25 meilleures années.

Il est sans doute vrai, monsieur Colombier, qu'il y a un défaut de pilotage. Ce n'est pas par manque de volonté politique. Par exemple, s'agissant du transfert cotisation chômagecotisation retraite, face aux difficultés, on a constaté qu'il était impossible d'agir, tout en n'ignorant pas que cela aurait des effets sur le déficit.

Le système suédois fait que chaque génération assume sa propre charge. Mais pour moi, la solidarité intergénérationnelle qu'a évoquée Mme Rosso-Debord c'est ne pas imposer aux générations futures le poids des problèmes que nous n'aurons pas su résoudre. Il est normal que la génération qui cotise une année donnée dégage des ressources au profit des retraités de la même année. Mais, on peut aussi se demander si nous assumons notre part du fardeau résultant du régime de retraite que nous nous attribuons à nous-mêmes.

Monsieur Tian, si nous n'avons pas traité de la capitalisation, c'est tout simplement parce que le Parlement nous avait uniquement demandé d'examiner les régimes par répartition. Nous mentionnons néanmoins, page 13 du rapport, l'existence de mécanismes d'épargne-retraite.

Lorsque nous nous étions penchés sur ce sujet en 2008, nous avions considéré qu'il fallait favoriser le développement d'un système par capitalisation à titre de complément d'un système principalement par répartition et qu'il fallait peut-être simplifier ses modalités. Nous avions également rappelé qu'il convenait d'éviter que cela ait pour effet de réduire l'assiette de la cotisation à la répartition.

Par ailleurs, nous n'avons pas évalué les économies que procurerait la fusion des caisses. Il faudra discuter avec elles le jour où l'on s'orientera vers une réforme du système

Vous avez eu raison, madame Delaunay, d'insister sur la lisibilité : il faut que les gens soient informés, en particulier des mécanismes de surcote qui font qu'en travaillant plus on a une meilleure retraite.

Monsieur Issindou m'a invité à faire ce à quoi que je me refuse depuis le début de cette audition, c'est-à-dire à prendre position en tant que président du COR sur le choix d'un système, ce que le Parlement ne nous a pas demandé de faire.

Néanmoins, il apparaît que le système en comptes notionnels présente un certain nombre d'avantages, en particulier celui de la clarté, à condition qu'il s'applique à tout le monde. Le principe de l'égalité actuarielle entre le montant des cotisations et celui des prestations est un principe séduisant, notamment parce qu'il permet de tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie. Mais, il faut voir si les capacités et le consensus sont suffisants dans notre pays pour se tenir à la discipline que ce système implique.