Intervention de Pierre Méhaignerie

C'est vrai. Mais ce sera sans doute un des éléments de la négociation.

Cela m'amène à la question de M. Muzeau sur les modifications de la majoration de durée d'assurance. Nous n'avons pas traité ce sujet dans notre rapport parce que nous l'avions fait il y a un an et demi dans celui sur les droits familiaux. Pour moi, il ne s'agit pas ici d'équité mais d'un principe que je juge philosophiquement fondamental, celui de l'égalité entre les hommes et les femmes. Il n'y a lieu de faire aucune concession en la matière. Mais je constate que les juridictions européennes, en application d'une conception que je juge anormale du principe d'égalité, se contentent d'examiner l'égalité formelle et considèrent ainsi que les hommes doivent avoir les mêmes droits que les femmes, sans se rendre compte des inégalités réelles dont ces dernières sont victimes et que M. Muzeau nous a rappelées : retraites de 40 % inférieures, carrières chaotiques, etc. Tant que l'on n'y a pas remédié, je ne veux pas entendre parler de l'égalité en faveur des hommes, car ce combat ne me paraît absolument pas prioritaire.

Lorsque M. Darcos m'a consulté cet été sur la mesure envisagée, j'ai donné un avis plutôt favorable, non pas parce que je l'appelais de mes voeux, mais parce qu'il fallait prendre le moins de risques juridiques possibles, afin d'éviter toute d'annulation ultérieure.