Intervention de Pierre Méhaignerie

Plusieurs d'entre vous, notamment Mme Carrillon-Couvreur, m'avez interrogé sur la pénibilité. Utiliser pour en tenir compte un critère trop large risquerait de donner un avantage à des gens dont l'espérance de vie n'est pas réellement affectée. Si on prend un critère plus étroit, nous serons confrontés au fait que l'espérance de vie dépend certes de l'environnement du travail, mais également de facteurs génétiques et de l'hygiène de vie. Il n'est donc pas étonnant que les partenaires sociaux ne soient pas parvenus à se mettre d'accord et que le Gouvernement n'ait pas pris le relais. Le COR avait produit une étude en 2001, mais nous n'avons pas été chargés de ce sujet. Le rendez-vous des retraites nous donnera l'occasion d'en débattre à nouveau et il faudra bien faire quelque chose. M. Darcos a évoqué récemment l'idée d'un carnet de santé, qui rejoint le mécanisme de points bonifiés – par exemple pour le travail de nuit ou pour le travail en extérieur – évoqué par Mme Delaunay. Mais il ne sera pas facile de reconstituer les carrières sur ce point précis.

Mme Carrillon-Couvreur indique que si l'on décidait d'aligner le secteur public sur les conditions moins favorables du privé, en particulier pour le salaire de référence, le taux de remplacement, il faudrait retenir au profit des fonctionnaires le mécanisme le plus favorable de bonification au titre de la naissance d'un enfant.