Intervention de Claude Rambaud

Plus que sur la qualité, j'insisterai pour ma part sur la sécurité. Le coeur d'activité du Lien a en effet trait à la détection des dysfonctionnements qui conduisent souvent à des désastres humains pour la famille et qui peuvent laisser des équipes en état de choc.

Comment développer la prévention ? La réforme hospitalière la plus significative est celle qui, il y a trente ans, a créé en faveur des personnels les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle a enfoncé un coin dans le pouvoir des directeurs. Le CHSCT est, avec le droit d'alerte, le droit de retrait et la capacité à mener des enquêtes, la seule institution représentative à disposer de véritables moyens.

À cet égard, nous demandons – ce qui manque dans la réforme récente – la création d'une structure équivalente au profit des usagers des établissements de santé, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Rien ne justifie que les patients ne disposent pas eux aussi d'une structure capable de mettre en oeuvre des moyens d'instruction, d'enquête, voire d'alerte des tutelles. Aujourd'hui, in fine, le directeur pilote sans contrôle. Alors que, dans les grandes industries à risque, des directeurs d'audit disposent de la capacité de suspendre une organisation défaillante, tel n'est pas le cas à l'hôpital. De ce fait, s'instaure une zone que j'appellerai de confort, où chacun trouve son compte mais où des désastres peuvent tranquillement se préparer. La prévention que permettrait une telle structure créée au profit des usagers serait source d'économies de ressources tant humaines que matérielles.

Pour promouvoir la qualité, nous devons aussi nous intéresser aux gestionnaires de risques. Aujourd'hui des jeunes sans aucune expérience des soins sont nommés à de tels postes. Mais comprendre la complexité d'un geste techniquement aussi simple que la pose d'une perfusion réclame une formation solide. La loi du 29 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires doit pouvoir le permettre et faire aussi en sorte qu'ils disposent d'une autorité fonctionnelle – c'est vrai aussi pour les présidents des comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) : aujourd'hui, s'ils formulent des recommandations et sont très bien informés, ils ne disposent d'aucune autorité pour suspendre une organisation défaillante et créatrice de risques pour le patient.

Par ailleurs, rejoignant ici le discours sur les indicateurs de qualité et de sécurité, nous souhaitons que les revues de mortalité et de morbidité (RMM) soient rendues obligatoires et non pas conduites sur la base du volontariat. Comment un praticien peut-il envisager de ne pas connaître le processus morbide du patient qu'il a en charge ? L'excuse du manque de temps avancée par les médecins n'est pas recevable : ces revues sont menées sans difficulté dans les pays anglo-saxons. La France ne doit pas être en retard.

La certification des établissements de santé, qui est obligatoire, constitue un levier majeur. Ses résultats doivent être intégrés dans les dossiers de demandes d'autorisation et les agences régionales de santé devraient en tenir compte lorsqu'elles prennent leurs décisions. Autrefois, en Île-de-France, ils figuraient dans les dossiers présentés au comité régional de l'organisation sanitaire (CROS) – je le sais pour y siéger. Tel n'est plus le cas aujourd'hui : avant de prendre une décision, il nous faut aller les rechercher sur le site de la Haute Autorité de santé. En cas de dysfonctionnement majeur pointé par celle-ci, le lien doit être fait avec l'agence régionale de l'hospitalisation de façon à en trouver l'explication. Après dix ans de pédagogie, il faut aujourd'hui passer à une nouvelle étape.

Enfin, non seulement l'accréditation des praticiens est limitée aux disciplines à risque, mais elle a un caractère volontaire. Or, rien ne justifie que les référentiels sur lesquels s'engagent les praticiens qui se font accréditer ne bénéficient pas à l'ensemble des patients relevant de ces disciplines à risque.

De plus, alors que l'accréditation ouvre aux praticiens volontaires du secteur libéral et privé une prise en charge financière d'une partie de leur assurance responsabilité civile professionnelle, il n'y a pas de raison, dès lors que les médecins du secteur public sont demandeurs, qu'un dispositif de prise en charge par l'Assurance maladie comparable à celui existant pour le secteur libéral ne soit pas trouvé en leur faveur.