Intervention de François Romaneix

L'expression « base de données » est polysémique. Celles dont je parle ici sont celles qui servent de support aux logiciels d'aide à la prescription certifiés.

Le référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire existe depuis un an, mais un seul logiciel d'aide à la prescription est actuellement certifié dans ce domaine. Nous devons donc réfléchir cette année à mettre en place un système, incitatif ou contraignant, pour faire entrer l'ensemble des éditeurs de logiciels dans le dispositif.

Nous n'avions souhaité définir le référentiel de certification des logiciels d'aide à la prescription hospitaliers que dans un deuxième temps, en raison de la forte imbrication entre ces derniers et les systèmes d'information hospitaliers. Ce travail est en cours et devrait être terminé d'ici la fin de l'année. Nous pourrons alors lancer la procédure de certification des logiciels d'aide à la prescription hospitaliers, à la condition, là encore, que nous ayons traité la question de l'entrée des éditeurs de logiciels dans le dispositif, soit par la voie de l'incitation, soit par celle de l'obligation.

En ce qui concerne la mise à la disposition du public de l'information sur le médicament, le ministère de la santé a mis en ligne un portail internet unique donnant accès aux différentes sources d'information que sont le Haute Autorité de santé, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Assurance maladie. Ce site est appelé à évoluer, les fonctionnalités de la version actuelle étant limitées. Le ministère travaille notamment à la constitution d'un moteur de recherche permettant l'accès à l'ensemble des données.