Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 2, amendements 914 1223
Jean-Marie Rolland, rapporteur :Je me contenterai d'apporter un complément technique. Le législateur a précisé que la convergence tarifaire intersectorielle, qui doit s'effectuer à l'horizon de 2012, prend en compte les écarts justifiés par la nature des coûts, ce qui veut dire qu'elle intègre les différences de charges entre les établissements. C'est même une modalité essentielle de la TAA.
La commission a donc rejeté ces amendements.
