Intervention de Claude Birraux

Je voudrais dire à M. Brottes qu'il s'agit, non d'une conversion, mais d'une continuité. Déjà en 2001, Jean-Yves Le Déaut et moi-même avions présenté un rapport sur les possibilités techniques et technologiques des énergies renouvelables. En 2005, lors de la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, nous avions déposé des amendements prévoyant l'installation annuelle de 200 000 chauffe-eau solaires et de 50 000 toits solaires, photovoltaïques et thermiques, et demandé un effort particulier en direction du parc social, afin de réduire les charges des locataires. Il s'agit donc bien d'une continuité.

Je renvoie M. Brottes au travail que nous avons mené, avec Christian Bataille, sur la stratégie nationale de recherche en énergie et aux pistes que nous proposons en matière de stockage de l'énergie, afin de faire face aux pointes de consommation.

Notre objectif, je le rappelle, est de lutter contre les gaz à effet de serre. Comment en sommes-nous arrivés à limiter les émissions de CO2 ? Le chauffage des bâtiments représente 40 % des cinq usages d'électricité que nous avons répertoriés, soit environ 20 kilowattheures. Le chauffage au gaz émet 234 grammes de CO2 par kilowattheure, ce qui, multiplié par 20, équivaut à 4,680 kilogrammes de CO2.

Peut-être faudrait-il revoir à la baisse ce chiffre de 8 kilogrammes avant d'entamer les négociations avec le Gouvernement. M. Philippe Pelletier, qui anime un groupe de travail « Plan Bâtiment Grenelle » pour le ministère de l'environnement, a d'abord refusé un plafond d'émissions de gaz à effet de serre. Puis il a fait évoluer sa position. C'est pourquoi nous avons fait évoluer la valeur du plafond d'émissions, de 5 à 8 kg de CO2par mètre carré par an.

Nous avons pris en compte la consommation énergétique des bâtiments pour les cinq usages, sans intégrer la production d'énergie grise, qui sert à fabriquer les matériaux, nous en tenant strictement à ce qui nous avait été demandé. Nous avons ainsi fait preuve d'indépendance, en dépit des craintes exprimées par différents groupes de pression, en particulier ceux intervenant dans le secteur du gaz ». Notre objectif n'est pas de tuer tel ou tel secteur, mais de l'obliger à choisir des solutions innovantes.

La formation des artisans est essentielle. Mon épouse et moi-même avions décidé de faire installer un nouveau chauffe-eau. N'étant pas présent, j'ai chargé mon épouse de demander à l'artisan d'installer un chauffe-eau solaire ou une pompe à chaleur. Elle a reçu une réponse négative. Pourquoi ? Les artisans vendent les équipements qu'ils ont l'habitude de vendre, et sur lesquels les grossistes leur concèdent une marge intéressante. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons une double certification.

Ce qui sera fait pour les constructions neuves profitera inévitablement aux constructions anciennes. Les pompes à chaleur pour l'eau chaude sanitaire peuvent bénéficier d'un apport solaire, dans le neuf comme dans l'ancien. Il en va de même de l'eau chaude sanitaire thermo-dynamique, qui utilise une petite pompe à chaleur.

J'ai visité récemment une installation à loyer social aux normes HPE (haute performance énergétique). Les subventions, d'après ce que l'on m'a dit, ne permettaient pas de faire plus. Je me suis aperçu que l'isolation extérieure laissait apparaître des ponts thermiques. Par conséquent, dans ce bâtiment, qui aurait dû être parfaitement isolé et ne nécessiter qu'un chauffage d'appoint au bois, il a fallu installer une importante chaudière à gaz !

Il ne nous paraît pas pertinent de calculer les émissions de gaz carbonique en tenant compte du contenu marginal en CO2, préférant nous baser sur une moyenne. Si nous divisons le chiffre des émissions de CO2 par la production d'électricité, nous obtenons 85 ou 90 grammes de CO2 par kilowattheure, selon les années. Je rappelle que l'Allemagne en est à 412 grammes et le Danemark, souvent cité en exemple, à 314 grammes par kilowattheure électronique. Selon l'Agence internationale de l'énergie, en août 2009, la France a utilisé pour sa production électrique 8 % de combustibles fossiles, l'Allemagne 58 %, et le Danemark 76 % !

Cet après-midi même, l'Office procédera à une audition, ouverte à la presse, sur les conditions de notre approvisionnement électrique pendant l'hiver. La Bretagne dispose d'un parc éolien de 300 mégawatts. Mais cet hiver, lors de la période de grand froid et en l'absence de vent, seuls 15 étaient disponibles. C'est pourquoi les émissions marginales ne nous paraissent pas un critère pertinent.

Nous sommes favorables à l'utilisation des énergies renouvelables, en particulier le photovoltaïque, mais celles-ci ne doivent pas être déduites de la consommation, sinon nous risquons de faire d'une passoire thermique, recouverte exclusivement de panneaux photovoltaïques, un modèle de bâtiment basse consommation, ce qui n'est évidemment pas notre objectif.