Intervention de Serge Poignant

Lors du projet de loi relatif au Grenelle 1, nous avions déposé un amendement instaurant un plafond maximum de CO2, avant de reconnaître l'intérêt de la modulation. Je vous remercie, messieurs les rapporteurs, de nous apporter un nouvel éclairage. Vous préconisez de fixer ce plafond à 8 kilogrammes, avec un coefficient de conversion de 2,58. Prévoir une modulation par rapport à la température extérieure et à la taille du bâtiment me paraît une bonne chose.

Le texte du Grenelle de l'environnement prévoyait l'obligation pour le tertiaire de se soumettre aux normes dans les meilleurs délais. La construction de bâtiments dans le secteur tertiaire est désormais conforme aux normes de BBC, sur le plan tant de l'efficacité énergétique que de l'utilisation d'énergies nouvelles. Je comprends votre démarche, qui consiste à rechercher une méthodologie au lieu de fixer un objectif de réduction de la consommation d'énergie dans les constructions neuves, mais je pense que repousser l'objectif serait un mauvais signal pour le tertiaire.