Intervention de Thierry Benoit

Je m'interroge sur le délai prévu : sera-t-il possible d'appliquer le dispositif en 2011 pour le secteur tertiaire et en 2013 pour le secteur résidentiel ?

Le rapport pose deux questions, celle de la conversion de l'électricité et celle de l'évaluation de l'impact économique du nouveau dispositif d'encadrement énergétique. La question se pose, pour le tertiaire, de la fiabilité et la possibilité de réalisation. Par ailleurs, n'a-t-on pas minoré l'impact économique des dispositions prévues ? Nous vivons des temps difficiles et la crise n'est pas terminée. Je crains que nous ne soyons pas en passe de réaliser les mesures préconisées par le rapport, pour des raisons essentiellement financières, du côté des entreprises comme de celui des particuliers.

Par ailleurs, le rapport n'évoque pas le fait urbain, qui prend de plus en plus de place dans notre pays, tant pour le tertiaire que pour le résidentiel. Je souhaiterais que les rapporteurs puissent nous éclairer sur la mise en oeuvre de ces dispositions dans les zones les plus fragilisées, qu'on peut clairement identifier aujourd'hui dans le milieu rural.

Je tiens enfin à attirer l'attention des rapporteurs sur l'importance de la formation des professionnels et de l'information des particuliers, qui doivent être sensibilisés à la problématique des bâtiments à basse consommation énergétique et à la nécessité d'un bilan écologique favorable. Il faut favoriser une formation accrue des artisans, plus particulièrement des « jeunes pousses », où se prépare le renouvellement professionnel de l'artisanat, et l'information des particuliers.

On peut en outre se demander avec M. Piron quel peut être le rôle spécifique d'accompagnement que peut jouer l'administration de l'équipement dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, dont les objectifs sont certes ambitieux et nécessaires, mais qui semble contradictoire avec l'attribution de missions supplémentaires aux DDE.

Je conclurai en soulignant une fois encore que le rapport qui nous a été présenté est très complet.