Intervention de François Brottes

Je tiens à remercier nos collègues Christian Bataille et Claude Birraux pour l'énorme travail réalisé.

Il ne me semble pas nécessaire de tenir aujourd'hui un débat général sur l'énergie, comme vient de le faire M. Piron. La question qui nous est posée est de savoir si nous retenons ou non le plafond proposé pour les émissions de gaz carbonique. Cette question nous oblige à revisiter le rapport entre la réhabilitation et le neuf. Pour ce qui concerne la réhabilitation, vous avez justement souligné dans votre rapport que, en l'état actuel des choses, le « tout gaz » est pratiquement inévitable. Nous ne pouvons pas compter sur l'administration d'État pour nous conseiller, car elle n'existe plus – M. Piron a justement souligné que les services de l'équipement n'ont plus d'agents. Nous manquons donc de l'outil d'intervention. Il faut imposer, pour les diagnostics, une approche beaucoup plus professionnelle qu'aujourd'hui, où ces diagnostics sont faits avec très peu de sérieux et ne donnent pas lieu à des préconisations. La réhabilitation représente la plus grande partie du chantier qui nous attend et l'économie d'énergie est le parent pauvre de l'énergie renouvelable. Si le législateur ne pousse pas à la roue, aucun opérateur ne se hâtera pour faire économiser de l'énergie à ses clients.

Je suis surpris que vous n'ayez pas remis en cause le coefficient de conversion de 2,58 applicable pour l'électricité. Durant le débat, j'ai en effet défendu l'idée que, dès lors que la production d'électricité était soucieuse d'un bon rapport entre énergie primaire et énergie finale, il n'y avait aucune raison d'appliquer le même coefficient de conversion. Pourriez-vous donc nous indiquer pourquoi vous n'avez pas voulu modifier ce coefficient ?

Je vous remercie par ailleurs du travail que vous avez réalisé pour tenir compte des aspects liés à la géographie et l'altitude. Quant à la prise en compte de la surface, qui ne me semblait pas s'imposer, vos arguments m'ont finalement semblé pertinents.

Enfin, pour tenir compte du poids du gaz carbonique émis, il faut pouvoir le mesurer. De fait, nous nous en tenons aujourd'hui aux affirmations des installateurs, sans jamais les contrôler.