Intervention de Claude Birraux

Je conclurai par quelques remarques sur la mise en oeuvre.

Nous nous sommes interrogés sur le risque que la norme ne soit pas respectée, ce qui viderait de son sens tout effort de modulation.

La réussite de la construction à basse consommation dépend de la mobilisation de tous les professionnels de la filière, des architectes aux fabricants de matériaux, mais notre attention s'est portée particulièrement sur deux maillons faibles : la formation des artisans et le pouvoir de négociation des particuliers.

Les artisans vont devoir apprendre à nouveau leur métier pour s'approprier des méthodes de travail différentes. Nous avons eu la satisfaction de constater qu'une grande mobilisation était en cours dans la formation professionnelle – peut-être pas assez dans l'éducation nationale, malgré quelques conventions passées avec Effinergie pour des modules de formation dans des lycées techniques. À terme cependant, il faudrait viser une double certification, celle des entreprises et celle des personnes, comme cela est la règle pour les prestataires du secteur nucléaire. Cette double qualification est importante, car il est de plus en plus fréquent que les grands groupes sous-traitent à des Polonais, à des Tchèques ou à des Slovaques, voire à des Turcs ou à des Kurdes, des travaux pour lesquels ces personnes, certes de bonne volonté, n'ont pas les qualifications requises.

Quant aux particuliers, ils risquent de se trouver pris au piège s'il leur faut attester de la performance du bâtiment, car ils risquent d'avoir affaire à un maître d'oeuvre récalcitrant pour réaliser les corrections nécessaires si la construction n'est pas étanche à l'air. Le rapport suggère trois pistes pour renforcer leur position : d'abord, abaisser le seuil de la dérogation à l'obligation de recourir à un architecte, de manière à les faire bénéficier plus systématiquement d'une capacité de conseil et de contrôle technique ; ensuite, améliorer les moyens de droit pour qu'ils puissent saisir le juge d'une manière incontestable, en rendant obligatoire le contrôle de perméabilité à la livraison du chantier ; enfin, engager l'administration de l'équipement, notamment les directions départementales, à se manifester beaucoup plus sur le terrain pour accompagner les maîtres d'ouvrage.

L'administration de l'équipement a vocation à devenir un élément moteur de la construction à basse consommation, et doit pour cela opérer une véritable révolution culturelle en son sein. À défaut, elle devra être réorganisée, car il s'agit, non de lui imposer une tâche nouvelle, mais de l'aider à s'investir dans une mission qui lui incombe déjà.

Le passage à la construction à basse consommation exige un énorme effort d'adaptation de la part des acteurs du bâtiment et l'État doit être pour eux un conseil et un soutien.

En conclusion, l'OPECST préconise une solution de modulation présentant deux caractéristiques : d'abord, l'ouverture au progrès technologique, qui vise à ce que les solutions les plus performantes en termes d'économie d'énergie et de limitation des gaz à effet de serre puissent être diffusées commercialement le plus rapidement possible ; ensuite, le souci d'atteindre effectivement la performance énergétique, qui conduit à préférer toujours la meilleure solution technique, sans a priori, parce que c'est là le meilleur gage de la lutte contre le changement climatique.

L'ambition du rapport est de demeurer une référence pour ces deux objectifs dans les années à venir – pour un temps plus long que la durée des fonctions d'un ministre.