Intervention de Claude Birraux

La cinquième partie du rapport concerne la modulation pour le secteur des bâtiments tertiaires, premier concerné par la nouvelle réglementation, qui s'appliquera à lui dès le 1er janvier 2011.

La norme des 50 kilowattheures lui a été imposée de manière un peu brutale, car le label « Effinergie » lui-même retient un critère moins exigeant. Par souci de simplification, le plafond applicable au secteur résidentiel a été étendu au secteur tertiaire.

Tous les professionnels ont indiqué qu'il serait difficile de respecter cette norme très sévère dans un délai très bref, sauf dans le cas des bureaux, proche de celui des logements.

L'audition de La Poste, qui construit des plateformes de tri ouvertes aux camions livrant ou emportant du courrier, nous a fait prendre conscience du « calcul réglementaire », qui sauve les apparences du respect de la réglementation, alors que la réalité est loin de coïncider avec le gabarit prédéfini qui a servi à faire les calculs.

Par ailleurs, la rencontre chez Schneider, à Grenoble, avec les ingénieurs qui pilotent le projet « Homes », nous a fait prendre conscience des apports complémentaires que permet une gestion active de l'énergie par rapport à l'isolation systématique du bâtiment.

En conséquence, nous préconisons pour le secteur tertiaire, plutôt qu'une modulation spécifique, une procédure visant à atteindre la performance cible des 50 kilowattheures : répartir au mieux l'effort entre l'isolation et la gestion active de l'énergie, installer des systèmes de suivi des consommations, nommer un gestionnaire de l'énergie, échanger les bonnes pratiques au sein d'un réseau de contacts entre les gestionnaires de l'énergie.

Il s'agirait d'abandonner la référence exclusive a priori au « calcul réglementaire », pour en venir à une démarche où l'on s'efforcerait d'atteindre vraiment une performance a posteriori, en prolongeant l'effort de construction grâce à la gestion active de l'énergie et des échanges d'expérience, si l'objectif n'était pas atteint du premier coup.

Dans ce dispositif, un rôle clé d'animation, de suivi et de contrôle serait dévolu à l'administration de l'équipement.