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Intervention de Valérie Fourneyron

Réunion du 12 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Après l'article 2, amendements 914 1223

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Fourneyron :

Nous savons tous combien la TAA, appliquée à 100 % depuis 2008, s'adapte mal à l'activité des établissements hospitaliers publics, puisqu'elle ne s'applique pas au même périmètre de soins dans les établissements publics et privés. Ainsi, la consultation d'un médecin n'est pas prise en compte pour l'hospitalisation privée, alors qu'elle appartient au groupe homogène de séjour pour l'hospitalisation publique. On compte moins de cent GHS comparables entre le public et le privé.

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