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Intervention de Daniel Boisserie

Réunion du 4 février 2010 à 9h30
Service civique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Boisserie :

Cette proposition de loi a également le mérite de mettre un terme aux multiples formes de volontariat en les englobant toutes, à l'exception du volontariat de la défense. Elle marque ainsi la fin des volontariats de coopération à l'aide technique, de prévention, de sécurité et de défense civile, ainsi que celle du service volontaire civil.

Ce texte est, en outre, particulièrement positif car le Gouvernement lui a finalement – j'insiste sur cet adverbe – apporté son soutien, avec l'annonce faite par Martin Hirsch d'une dotation de 40 millions d'euros pour la première année. Il convient également de noter que le Gouvernement s'est rendu aux arguments des parlementaires socialistes, qui avaient attiré son attention sur le risque de voir ce service civique devenir une manne pour certains employeurs qui auraient pu, d'une façon détournée, trouver là une main-d'oeuvre à moindre frais.

N'hésitons pas à souligner, mes chers collègues, que, de par son accessibilité dès la fin de la scolarité obligatoire, c'est-à-dire dès l'âge de seize ans, le service civique va bien au-delà du simple service national.

Cependant, ce texte doit, à l'évidence, être complété – c'est l'objet d'un certain nombre d'amendements socialistes – afin d'éviter d'éventuelles inégalités de traitement entre volontaires du service civique. Il faut en effet encourager leur mobilité géographique pour leur permettre de découvrir de nouveaux horizons, ce qu'ils ne pourraient tous faire faute de moyens suffisants. Cela suppose, bien entendu, la prise en charge de leurs frais de transport, mais aussi la possibilité d'être logés et nourris sur place. Il est impensable que le volontaire ou sa famille supporte ces dépenses.

Enfin, ce service permet à des jeunes défavorisés de s'intéresser à un métier, à un travail, dans lequel ils se sentent valorisés et reconnus, dans l'esprit du compagnonnage qui associe à une formation technique une éducation citoyenne obligatoire. Je dirais même qu'il faut, dans ce projet partagé, donner à l'employeur la possibilité de verser une indemnité supplémentaire, dès lors qu'elle est justifiée et méritée.

Je forme le voeu que ce texte puisse être adopté rapidement et qu'il soit simple et lisible. Je souhaite que le Gouvernement prenne un engagement solennel de pérennisation et que l'esprit de la loi ne soit pas dévoyé comme cela a pu être le cas par le passé. Enfin, je reprends à mon compte le voeu de Mme Delaunay, qui, faute de temps, n'a pu exprimer toute sa pensée : puisse ce service civique être étendu à l'ensemble des pays européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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