Intervention de Gérard Gaudron

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est une vraie réponse à une vraie et forte demande sociétale.

En effet, depuis la suspension du service militaire souhaitée par le président Jacques Chirac en 1996, la jeunesse française était privée d'une structure qui avait notamment contribué à transmettre les valeurs et les règles de notre République à des jeunes provenant de milieux et d'horizons divers. Mais, surtout, le service militaire était un vrai moment d'intégration et d'apprentissage du vivre-ensemble dans une même nation.

On avait pu, alors, regretter l'absence de possibilités d'engagement pour les jeunes, et c'est pourquoi la loi du 31 mars 2006 avait institué un service civil volontaire. Mais le bilan de cette opération s'est révélé décevant, car ce ne sont guère plus de 6 000 volontaires qui en ont bénéficié. L'une des principales raisons de ce bilan mitigé, à mon sens, c'est que, faute d'une véritable communication, le dispositif est resté quasi confidentiel. En outre, le texte qui l'instituait était si complexe qu'il en a découragé plus d'un.

La présente proposition de loi améliore donc les dispositifs existants, en leur conférant davantage de souplesse et en leur assurant une meilleure promotion.

L'objectif poursuivi vise précisément à renforcer la cohésion nationale grâce, entre autres, à la transmission aux jeunes des valeurs qui fondent notre pacte républicain, à travers un tutorat efficace institué par la loi. Ainsi, chaque année, plusieurs milliers de volontaires seront mobilisés grâce au service civique : 10 000 sont prévus en 2010, ce qui est considérable, mais le désir de servir son pays et les autres n'a pas disparu, et, contrairement à ce que l'on pense souvent, il se manifeste notamment dans les quartiers réputés les plus difficiles. Je rappelle toutefois que, pour la transmission des valeurs, le rôle des parents, des familles, mais également de l'école, reste fondamental.

Le dispositif repose sur la nécessité de susciter une démarche volontaire, ce qui est déjà, en soi, un acte citoyen et une preuve d'engagement à l'égard de la société. Par ailleurs, le service civique peut constituer pour les jeunes une mission valorisante, un tremplin pour engranger des connaissances qui les aideront, en fin de contrat, à trouver un emploi.

La commission des affaires culturelles a enrichi le texte, sous l'impulsion de notre rapporteure Claude Greff, qui a souhaité donner une dimension européenne à ce service. Cette idée fort intéressante de service civique européen devra nécessairement être prise en compte.

Le débat en commission a révélé l'intérêt des parlementaires pour les valeurs véhiculées par le service civique. Être conscient d'être citoyen de notre République, c'est essentiel. Avec ce texte, c'est la génération des citoyens de demain, qui n'aura plus peur de s'investir pour la collectivité et qui s'engagera pour des causes collectives, au service de tous, qui est mise en valeur.

Ce service repose sur la liberté d'engagement. Certains auraient souhaité qu'il soit obligatoire : pour ma part, je fais confiance aux jeunes pour qu'ils s'impliquent personnellement, car il existe une mine de domaines d'intervention : l'aide aux personnes âgées ou handicapées, le soutien scolaire sont de bons exemples. Cependant, il convient de prévoir un système d'information efficace à travers l'Agence, afin de permettre à des jeunes en marge de la société de s'intéresser au service civique. Dans ce cas précis, il faudra que l'information vienne à eux. Il sera bon que le rapport adressé aux parlementaires en fin d'année prochaine examine si ce nouvel outil a atteint son coeur de cible. Il sera alors temps d'envisager de lui donner un caractère obligatoire.

Le service civique permettra aux jeunes de seize à vingt-cinq ans de s'ouvrir aux autres sur une durée continue de six à douze mois. On devrait d'ailleurs reculer l'âge limite à trente ans, pour permettre à ceux qui font des études longues de s'engager.

Mais le service civique concerne tous les jeunes : il devrait donc toucher 10 % d'une classe d'âge et pas seulement les plus diplômés. Il a une vocation universelle. L'objectif est que les jeunes s'ouvrent aux autres et ne sombrent pas dans l'individualisme qui affecte tant nos sociétés modernes.

Non seulement la proposition de loi prévoit un système d'indemnisation, ce qui va dans le bon sens, mais elle définit également, grâce à un cadre juridique précis, les structures susceptibles de proposer le service civique. Celui-ci valorisera, notamment en termes de parcours professionnel, celles et ceux qui l'effectueront, et je ne parle pas de son incidence sur le calcul de la pension de retraite.

Le texte préserve la distinction entre volontariat et bénévolat et ne constitue pas, rappelons-le, une solution de facilité qui permettrait, faute de mieux, d'employer les jeunes de manière temporaire dans un contexte économique que l'on sait difficile.

Monsieur le haut-commissaire, vous avez annoncé que le service civique, à l'horizon 2015, mobiliserait 500 millions d'euros par an et concernerait 75 000 jeunes. Ces chiffres témoignent d'un effort significatif de la nation. J'espère simplement que la gestion du système sera simple, compréhensible et aisée pour tous.