Intervention de Gérard Charasse

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, alors que le service militaire fut créé il y a cent cinq ans, ce n'est qu'en 2001 que le dernier contingent a servi sous les drapeaux, suite à la suspension décidée en 1996 par le président Chirac.

Dès mars 2000, une première loi avait introduit des formes de volontariat civil. Le service civil volontaire en vigueur aujourd'hui a donc été instauré par la loi de 2005 relative à l'égalité des chances. Toutefois, le service civil n'est jamais parvenu à combler le vide laissé par la professionnalisation, et ce en raison d'un manque de visibilité, d'ambition et surtout de moyens.

Ce constat partagé s'est traduit par un consensus politique, notamment lors de l'élection présidentielle de 2007, sur la nécessité d'instaurer un service civique. Depuis, ce projet a été développé et affiné par le rapport Ferry de 2008 et, surtout, par le Livre vert sur la jeunesse que vous avez remis, monsieur le haut-commissaire, au printemps 2009.

Parallèlement, la mission commune d'information du Sénat a rendu son rapport sur le sujet. C'est sur cette base que, à la demande du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, la Haute Assemblée a débattu du service civil volontaire le 10 juin 2009.

La proposition de loi déposée par Yvon Collin, président radical de gauche du groupe RDSE, et adoptée par le Sénat le 27 octobre dernier, est donc le fruit d'une mûre réflexion, entamée de longue date. Son adoption a été plus que confortable, puisqu'elle s'est faite à l'unanimité moins une voix, ce qui traduit le caractère consensuel de cette nouvelle conception du service national, lequel, au-delà de la défense, a aussi pour vocation de défendre et de promouvoir la cohésion sociale et républicaine.

Le nouveau service national comprend donc désormais le recensement, la journée de défense et de citoyenneté – laquelle remplace l'ancienne journée d'appel et de préparation à la défense –, le service civique volontaire et les autres formes de volontariat, parmi lesquelles le volontariat associatif, qui, n'ayant manifestement rien à voir avec le service civique, doit en rester clairement distingué : répétons-le haut et fort.